Port du masque dans les centres médicaux AGESTRA

En visite dans nos centres médicaux, le port du masque est recommandé.

Conditions d’accueil au sein de nos centres médicaux

L’incidence de la COVID-19 en France montre une augmentation ces dernières semaines*. Même si le monde semble l’avoir oublié, il faut toujours prendre ce virus au sérieux.

Selon Santé Publique France*, sont toujours recommandés :

  • l’isolement en cas de test positif pour la COVID-19 et/ou de symptômes ;
  • le maintien de l’application des gestes barrières :
    • lavage des mains ;
    • aération des lieux clos ;
    • port du masque, notamment en présence de personnes âgées, vulnérables ou en cas de promiscuité dans les espaces fermés (dont transports en commun) ou lors de grands rassemblements.

 Ainsi, les consignes d’accès à nos centres médicaux (pouvant accueillir des personnes vulnérables) sont les suivantes :

  • le port du masque est recommandé ;
  • le médecin du travail peut soumettre le salarié venant en visite à un questionnaire de santé.

 En cas de positivité à la Covid- 19 ou si le salarié a des signes infectieux s’apparentant à ceux de la COVID-19, le médecin du travail peut :

  • refuser sa venue en visite, la reporter et informer l’employeur de la nécessité de son report ;
  • ou demander au salarié de porter le masque. Dans cette situation, le refus du port du masque entraînera la non réalisation de la visite.

Nous vous remercions de sensibiliser vos travailleurs sur ce point, en amont de leur venue dans nos locaux.

* COVID-19 – Point de situation SPF au 23 août 2023

Il n’est pas fait obligation aux salariés, se rendant en visite dans nos centres médicaux, de présenter un pass sanitaire à leur arrivée

Nos sites ne sont pas situés dans le champ du Pass sanitaire

Extrait de la FAQ du Ministère du travail  » Vaccination par les services de santé au travail » :

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les personnes accueillies dans des établissements pour des soins programmés est-elle applicable aux salariés venant réaliser des visites médicales dans les services de santé au travail ?
Non, dans la mesure où les services de santé au travail ne dispensent pas de soins programmés au sens de la loi. Le respect d’un protocole sanitaire et des gestes barrières lors des visites médicales reste toutefois obligatoire.

Lien vers la FAQ 

Vaccination anti-Covid19 par les professionnels Agestra
29/03/2022 - Possibilité de report de certains examens et visites

Dans le cadre de l’adaptation temporaire des missions des services de prévention et de santé au travail, certains examens ou visites en santé au travail peuvent faire l’objet d’un report.

Qui décide du report et comment ?

Il appartient au médecin du travail de décider du report. Il s’agit d’une possibilité que celui-ci choisit de mobiliser lorsqu’il estime qu’il n’est pas indispensable de maintenir la visite ou l’examen au regard des informations dont il dispose au sujet :

  • de l’état de santé du travailleur ;
  • des risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

Pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée, le médecin du travail tient compte des visites et examens dont l’intéressé a bénéficié le cas échéant au cours des douze derniers mois.

→ Le report ne peut donc être décidé par l’employeur.

→ Le médecin du travail n’est pas tenu de motiver sa décision quant au refus ou à la mobilisation du report.

Quelle est l’étendue du report ?

Visites et examens non reportables  

Ne peuvent faire l’objet d’aucun report :

  • les visites d’information et de prévention initiales (VIPI) de certains travailleurs :
  • travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
  • travailleurs handicapés ;
  • travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • travailleurs de nuit ;
  • travailleurs exposés à des champs électromagnétiques pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées ;
  • travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes du groupe 1 et 2 ;
  • tous les examens médicaux d’aptitude à l’embauche (EMAE) ;
  • les examens médicaux d’aptitude périodiques (EMAP) des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A ;
  • toutes les visites de pré-reprise (VPR) et de reprise (VR).

Visites et examens reportables  

Peuvent faire l’objet d’un report, y compris pour les salariés temporaires et ceux en contrat à durée déterminée :

  • les visites d’information et de prévention initiales (VIPI) sauf pour certains travailleurs (voir liste ci-dessus) ;
  • les visites d’information et de prévention périodiques (VIPP) sans exception ;
  • les examens médicaux d’aptitude périodiques (EMAP) sauf pour certains travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A (voir ci-dessus) ;
  • les visites intermédiaires (VI) sans exception.

Pour être reportables ces visites et examens :

  • doivent présenter une échéance initiale survenant entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 

Ces visites et examens médicaux peuvent être reportés, au maximum un an après leur échéance programmée.

Exemple : une VIPP devant être réalisée avant le 1er avril 2022 peut être reportée jusqu’au 1er  avril 2023.

  • ayant été reportés antérieurement, doivent présenter une nouvelle date d’échéance survenant entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022

Ces visites et examens médicaux, ayant déjà fait l’objet d’un report, peuvent à nouveau être reportés, au maximum 6 mois après leur échéance programmée.

Exemple : une VIPP (ou un EMAP ou encore une visite intermédiaire) devait initialement se dérouler au plus tard le 20 avril 2021. Elle est reportée une première fois au 20 décembre 2021. La nouvelle visite doit être organisée dans le délai de 6 mois à compter de la dernière programmation, soit avant le 20 juin 2022

→ Le report de ces visites ou examens ne fait pas obstacle à l’embauche ou à la poursuite du travail.

 

 Tableau de synthèse :

Adaptation temporaire des délais de réalisation par les SPST

des visites et examens médicaux arrivant à échéance avant le 30 avril 2022

 

 report visites

 

Une infographie gouvernementale est disponible sur cette page : Suivi médical : report des visites [infographie] – Code du travail numérique

Références :

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

 

22/06/2022 - L’INRS ne recommande pas les maques FFP2 de forme KN 95

L’INRS ne recommande pas l’utilisation des masques FFP2 à pli verfical et élastiques derrière les oreilles (forme KN95) en tant qu’appareil de protection respiratoire.

Même s’ils sont certifiées FFP2, ces modèles sont très difficiles à ajuster au visage et ne garantissent donc pas la protection adéquate pour les utilisateurs.

Pour plus d’infos, voir :

L’INRS alerte sur les difficultés d’ajustement de certains masques FFP2 – Communiqué de presse – INRS

15/03/2022 - Guide repère en entreprise

Pour accompagner les salariés et les employeurs, le Ministère a publié un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19. Il a vocation à remplacer le Protocole national sanitaire en entreprise qui a pris fin le 14 mars 2022.

Ce guide repère renvoie, en ce qui concerne les recommandations sanitaires générales applicables à partir du 14 mars 2022, à un protocole du Ministère de la santé.

 

Quels sont les métiers qui bénéficient d’adaptations au port du masque ?

Consulter la page dédiée – onglet « Masques » – Dernière question

Les métiers concernés :

  • Préparateur de commande en chambre froide dans les transports et l’entreposage frigorifiques
  • Ouvrier dans le BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l’accès est interdit au public
  • Soudeurs
  • Métiers du nez (testeurs…)
  • Présentateur, journaliste ou invité télévisuel
Questions/réponses sur le COVID-19
AGESTRA reste mobilisée à vos côtés : découvrez comment

Nous restons pleinement mobilisés, à vos côtés, durant la crise sanitaire

Nos services maintiennent leur activité au profit des entreprises et des salariés et sont activement mobilisés dans la lutte contre la COVID-19.

  • Missions habituelles et prioritaires

Notre service de santé au travail est chargé de la santé et de la sécurité des salariés. Nous assurons la continuité de cette charge qui se traduit par :

  • la réalisation d’actions globales de prévention et notamment la participation à l’évaluation des risques professionnels ;
  • la dispense de conseils en santé et sécurité au travail ;
  • la réalisation du suivi individuel de l’état de santé ;
  • la traçabilité des expositions aux risques liés aux situations de travail.

A travers la continuité de sa mission et le maillage de sa présence sur le territoire, AGESTRA, consciente du lien qui se tisse entre santé de l’entreprise et celle de ses dirigeants et collaborateurs, vous permet ainsi de bénéficier d’un accompagnement privilégié, professionnel et de proximité pour préserver le capital santé de tous.

Dans le cadre pandémique actuel, AGESTRA vous accompagne, en sus de ses missions habituelles, à travers la réalisation d’actions prioritaires qui sont les suivantes :

  • dispense de conseils aux entreprises et aux salariés permettant la déclinaison des mesures de prévention adéquates fixées dans le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » et leur renforcement si des failles venaient à être repérées ;
  • accompagnement des travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 pour lesquels le télétravail n’est pas possible sur la totalité de leur temps de travail. Les médecins du travail et les équipes pluridisciplinaires étudient les aménagements de poste en lien avec l’entreprise, sur demande de l’employeur ou sur saisine du salarié. En cas d’impossibilité de mise en œuvre des mesures de protection renforcées, le salarié bénéficiera du placement en activité partielle ;
  • participation à l’évaluation et à l’actualisation des risques, notamment liés à l’isolement des salariés en télétravail ;
  • repérage des situations de vulnérabilité sociale et de détresse psychologique et mise en place d’actions d’accompagnement adapté ;
  • intervention dans le cadre des campagnes de dépistage en entreprise. AGESTRA apporte son concours aux entreprises qui souhaitent proposer, dans le cadre des dispositions en vigueur, un dépistage par tests rapides à leurs salariés volontaires. Cette participation comprend :
  • le rappel des avantages et limites des tests antigéniques ;
  • la délivrance d’informations relatives au protocole à mettre en place : déclaration préalable, tests disponibles, professionnels habilités à faire les tests, prise en charge intégrale des coûts par l’employeur (achat des tests, du matériel nécessaire et financement des prestations des professionnels de santé), processus d’élimination des déchets, respect du secret médical, etc. ;
  • l’aide à la définition des cibles prioritaires en fonction de critères de prévalence (secteur d’activité / entreprise / ateliers ou services d’une même entreprise au sein desquels le risque d’infection est plus important qu’en population générale ou au sein desquels la survenance de clusters ou de plusieurs cas confirmés a récemment été enregistrée) ;
  • le conseil en présence de diagnostics positifs et l’accompagnement dans la recherche des cas contacts « à risques/rapprochés ».

Nos équipes de santé au travail mettent tout en œuvre pour s’adapter à chaque cas particulier. N’hésitez pas à contacter votre médecin du travail.

  • Modalités d’exécution des missions

> Visites d’information et de prévention & examens médicaux

Selon l’appréciation du médecin du travail, la visite est effectuée soit en présentiel, soit par téléconsultation.

  • Visite en présentiel

Tous nos centres médicaux restent ouverts, sur rendez-vous, à l’accueil des salariés. Dans le contexte pandémique actuel, il est pour autant nécessaire de limiter les interactions sociales afin d’endiguer la propagation du virus. Aussi, AGESTRA a adapté l’organisation des centres médicaux selon un protocole sanitaire strict et défini pour la sécurité de tous.

Nous demandons à chaque salarié qui vient en visite de respecter les consignes qui sont affichées ou peuvent lui être données par nos équipes.

Tout salarié qui vient en visite médicale doit porter un masque de protection. Il appartient à l’employeur de le lui fournir.

L’employeur doit également remettre un justificatif de déplacement professionnel au salarié dans ce but.

  • Visite en téléconsultation

Dans un contexte d’épidémie, la téléconsultation répond à un double objectif :

  • limiter les contacts physiques et les risques de transmission lors de la consultation et/ou en salle d’attente entre nos salariés et ceux, parfois vulnérables, des entreprises adhérentes ;
  • faciliter l’accès des salariés des entreprises adhérentes à une consultation en évitant un déplacement au centre médical.

AGESTRA a donc déployé un service de visio-consultation selon des modalités conformes aux préconisations de la Haute Autorité de Santé. La consultation à distance peut ainsi être mise en œuvre pour tout type de visite et par l’ensemble de ses professionnels de santé (médecins du travail, infirmiers en santé au travail, etc.). A défaut de faisabilité technique et par dérogation exceptionnelle, les professionnels de santé peuvent recourir à l’entretien téléphonique.

Lors de la mise en place de tout moyen de consultation à distance (visio/téléphone), le professionnel de santé demande l’accord du salarié et s’assure que la consultation se déroule dans des conditions assurant la confidentialité des échanges.

Ces visites donnent lieu, en principe, à la délivrance d’une fiche réglementaire (attestation de suivi / avis) et ne font pas l’objet d’une reprogrammation, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire.

Il appartient au médecin du travail d’estimer l’opportunité de la consultation à distance (nécessité d’un examen physique, disponibilité et efficacité des moyens matériels, garantie de confidentialité, etc.).

> Interventions en entreprise

Pour vous accompagner au plus près de vos besoins, nos interventions en entreprises sont maintenues si les conditions de prévention et de sécurité ont été mises en œuvre par le site d’accueil. Un point avec le médecin du travail et/ou le membre de l’équipe pluridisciplinaire sera donc effectué en amont de toute intervention.

Nos préventeurs s’engagent à respecter strictement les gestes barrières nécessaires à la protection de tous.

> Webinaires

Des webinaires sont régulièrement organisés afin de vous permettre d’appréhender des sujets en lien avec les problématiques actuelles. N’hésitez pas à consulter le calendrier de nos sensibilisations et à vous inscrire en ligne.

02/11/2021 - Possibilité de report de certains examens et visites

Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020, adapte temporairement les délais de réalisation de certains examens et visites dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé.

En application des dispositions de ces textes, certains examens ou visites en santé au travail peuvent faire l’objet d’un report, au maximum, un an après leur échéance.

La loi du 31 mai 2021 et le Décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021 prolongent la période d’application des dispositions de ces textes.

Qui décide du report ?

Il appartient au médecin du travail de décider du report.

Il s’agit d’une possibilité que celui-ci choisit d’activer lorsqu’il estime qu’il n’est pas indispensable de maintenir la visite ou l’examen au regard des informations dont il dispose au sujet :

  • de l’état de santé du travailleur ;
  • des risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

→ Le report ne peut donc ni être décidé par l’employeur, ni s’imposer au médecin du travail.

Quels sont les examens et visites concernés ?

Sont concernés, par cette possibilité de report, certains examens et visites arrivant à échéance avant le 30 septembre 2021.

Sont également concernés les examens et visites reportés en application de l’ordonnance du 1er avril 2020 et qui n’ont pu être réalisés avant le 3 décembre 2020.

→ Ces visites et examens médicaux peuvent être reportés, au maximum un an après leur échéance.

 

Visites et examens reportables  

Peuvent faire l’objet d’un report :

  • les visites d’information et de prévention initiales (VIPI) sauf pour certains travailleurs (voir liste ci-dessous) ;
  • les visites d’information et de prévention périodiques (VIPP) sans exception ;
  • les examens médicaux d’aptitude périodiques (EMAP) sauf pour certains travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A (voir ci-dessous) ;
  • les visites intermédiaires (VI) sans exception.

Exemples :

– une VIPI , demandée pour un salarié embauché le 02 novembre 2021, n’est pas reportable car cette visite arrive à échéance après le 29 septembre 2021 ;

– une VIPP (ou un EMAP ou encore une visite intermédiaire) devant se dérouler au plus tard le 15 septembre 2021, peut être reportée juqu’au 15 septembre 2022.

→ Le report de ces visites ou examens ne fait pas obstacle à l’embauche ou à la poursuite du travail.

Visites et examens non reportables  

Ne peuvent faire l’objet d’aucun report :

  • les visites d’information et de prévention initiales (VIPI) de certains travailleurs :
  1. travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
  2. travailleurs handicapés ;
  3. travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ;
  4. femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  5. travailleurs de nuit ;
  6. travailleurs exposés à des champs électromagnétiques pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées ;
  7. travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes du groupe 2.
  • tous les examens médicaux d’aptitude à l’embauche (EMAE) ;
  • les examens médicaux d’aptitude périodiques (EMAP) des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A ;
  • toutes les visites de pré-reprise (VPR) et de reprise (VR).

 Tableau de synthèse :

Adaptation temporaire des délais de réalisation par les SST

des visites et examens médicaux arrivant à échéance avant le 30 septembre 2021

tableau report

 

 

 

Références :

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

01/04/2021 – Venir en visite au sein de nos centres médicaux en respectant les nouvelles mesures sanitaires renforcées

Pour faire face à l’aggravation de la pandémie de Covid-19, le Président Macron a annoncé, le mercredi 31 mars 2021 au soir, que les mesures sanitaires de freinage, déjà en vigueur dans 19 départements français, sont étendues à l’ensemble du territoire métropolitain pour quatre semaines à partir du samedi 3 avril 2021.

Ces mesures prévoient notamment :

  • l’interdiction de se déplacer en journée, au-delà de 10 km, sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation d’un justificatif) après la fin du week-end de Pâques ;
  • le maintien du couvre-feu à 19h.

 

Les visites en santé au travail, au sein de nos centres médicaux, sont toujours possibles mais sous conditions

 

 

Tous nos centres médicaux restent ouverts, sur rendez-vous, à l’accueil des salariés. Selon l’appréciation du médecin du travail, la visite en santé au travail est effectuée soit en présentiel, soit par téléconsultation. Nous rappelons que, dans le contexte pandémique actuel, il est pour autant nécessaire de limiter les interactions sociales afin d’endiguer la propagation du virus.

Aussi, AGESTRA a adapté l’organisation des centres médicaux selon un protocole sanitaire strict et défini pour la sécurité de tous. Nous demandons à chaque salarié qui vient en visite de respecter les consignes qui sont affichées ou peuvent lui être données par nos équipes. Tout salarié qui vient en visite médicale doit porter un masque grand public dont la filtration est supérieure à 90 % (catégorie 1) ou un masque chirurgical. Il appartient à l’employeur de le lui fournir.

 

Pour justifier le déplacement de toute visite portée à la connaissance de l’employeur, répondant aux conditions d’application de l’article R. 4624-39 du Code du travail, que le temps nécessaire ait été pris sur le temps de travail habituel du salarié ou, si c’est impossible, en dehors de ses heures habituelles de travail, il convient d’utiliser le justificatif de déplacement professionnel fourni par l’employeur.

Le document se suffit à lui-même pour justifier le trajet entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés. Il est d’ailleurs indiqué sur ce justificatif : «  Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire  ».

S’il s’agit d’une visite à la demande officieuse du salarié, l’employeur n’a pas connaissance de la visite. Ce déplacement ne pourra alors être considéré comme professionnel. Le salarié mobilise du temps personnel et se déplace à titre personnel. Dans ce cas de figure, il convient d’utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire et de cocher la case correspondant au motif suivant :

« 2. Consultations et soins

[ ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé »

 Les modèles de ces deux documents sont disponibles en téléchargement sur le site du gouvernement en cliquant ICI.

07/06/2021 - Possibilité de report de certains examens et visites

Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020, adapte temporairement les délais de réalisation de certains examens et visites dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé.

En application des dispositions de ces textes, certains examens ou visites en santé au travail peuvent faire l’objet d’un report.

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge la période d’application des dispositions de ces textes.

Qui décide du report ?

Il appartient au médecin du travail de décider du report.

Il s’agit d’une possibilité que celui-ci choisit d’activer lorsqu’il estime qu’il n’est pas indispensable de maintenir la visite ou l’examen au regard des informations dont il dispose au sujet :

  • de l’état de santé du travailleur ;
  • des risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

→ Le report ne peut donc ni être décidé par l’employeur, ni s’imposer au médecin du travail.

Quels sont les examens et visites concernés ?

Sont désormais concernés, par cette possibilité de report, certains examens et visites arrivant à échéance jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 2 août 2021). Sont également concernés les examens et visites reportés en application de l’ordonnance du 1er avril 2020 et qui n’ont pu être réalisés avant le 3 décembre 2020.

Ces visites et examens médicaux peuvent être reportés, au maximum, jusqu’au 30 septembre 2022.

Visites et examens reportables  

Peuvent faire l’objet d’un report :

  • les visites d’information et de prévention initiales (VIPI) sauf pour certains travailleurs (voir liste ci-dessous) ;
  • les visites d’information et de prévention périodiques (VIPP) sans exception ;
  • les examens médicaux d’aptitude périodiques (EMAP) sauf pour certains travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A (voir ci-dessous) ;
  • les visites intermédiaires (VI) sans exception.

→ Le report de ces visites ou examens ne fait pas obstacle à l’embauche ou à la poursuite du travail.

Visites et examens non reportables  

Ne peuvent faire l’objet d’aucun report :

  • les visites d’information et de prévention initiales (VIPI) de certains travailleurs :
  1. travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
  2. travailleurs handicapés ;
  3. travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ;
  4. femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  5. travailleurs de nuit ;
  6. travailleurs exposés à des champs électromagnétiques pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées ;
  7. travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes du groupe 2.
  • tous les examens médicaux d’aptitude à l’embauche (EMAE) ;
  • les examens médicaux d’aptitude périodiques (EMAP) des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A ;
  • toutes les visites de pré-reprise (VPR) et de reprise (VR).

 Tableau de synthèse : Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST

tableau report

Références :

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

02/12/2020 - Adaptation des missions des SSTI - Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020

L’Ordonnance, annoncée par le Secrétaire d’Etat et relative aux conditions d’exercice des missions des services des santé au travail durant la crise sanitaire, a été publiée le 3 décembre 2020 au Journal Officiel.

Ce texte indique que le médecin du travail peut :

  • prescrire et réaliser des tests de détection du SARS-CoV-2 (il en est de même pour les membres de l’équipe pluridisciplinaire sous sa supervision) ;
  • prescrire des arrêts de travail pour les salariés diagnostiqués positifs au SARS-CoV-2 ou suspectés de l’être ;
  • rédiger des certificats d’isolement pour les salariés vulnérables.

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.

Les conditions et modalités doivent cependant être précisées par décret à venir.

Le troisième article organise le report, dans la limite du 17 avril 2022, des visites dont l’échéance intervient avant le 17 avril 2021.

Les visites ayant fait l’objet d’un précédent report sont également visées.

Les conditions et modalités du report des visites doivent cependant être précisées par décret à venir.

Il convient donc d’attendre la publication des décrets d’application avant d’être en mesure de mobiliser ces nouvelles attributions.

Les médecins du travail peuvent toutefois rédiger des certificats d’isolement dès à présent. Cette possibilité est suffisamment précisée par l’Ordonnance.

01/03/2021 - Possibilité de report de certains examens et visites
Gestion des cas contacts en entreprise - Fiche ministérielle MAJ du 01.03.2021
Définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) - Santé publique France
Cas contacts COVID-19 : Arrêts de travail délivrés en ligne
03/12/2020 - Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise

Afin d’apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert 0 805 655 050 est prolongé pour 6 mois supplémentaires.

Mis en place en avril 2020, ce numéro est accessible 7 jours sur 7 de 8 à 20 heures.

23/09/2020 - Rappels CNIL : Collecte des données de santé des salariés par les employeurs
09/09/2020 - Nouvelles mesures sanitaires en entreprise à compter du 1er septembre 2020
09/09/20 - Evolution du dispositif de protection des personnes vulnérables et des salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable
30/07/2020 - Gratuité des Tests COVID-19 sans prescription médicale

WEBINAIRES COVID-19 : Regardez les replay !

L’association des services de santé au travail du Grand Est (GEST) a organisé des Webinaires en direct sur différents sujets pour vous aider dans la reprise et la poursuite de votre activité. AGESTRA vous invite à les revoir en replay.