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La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Editeur : AGESTRA
Éditeur du site
Agir Ensemble pour la Santé Au Travail (ci-après « AGESTRA ») 1, rue de Courcelles 57 070, Metz. Tél: 03 87 63 36 15 Fax : 03 87 55 02 25 Mail : sante-travail@agestra.org AGESTRA est une association régie par les dispositions de la loi locale du 19 avril 1908, inscrite au registre des Associations Tribunal d’Instance de METZ (Vol. 52 fol. n° 26 Association) et représentée par M. Jean-Pierre STAUDT, Délégué Général d’AGESTRA.
Directeur de la publication
M. Jean-Pierre STAUDT, Délégué Général d’AGESTRA.
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