LES TYPES DE SURVEILLANCE
SIS, SIA, SIR, salariés intérims, multi-employeurs, saisonniers, éloignés :
on vous explique tout !
Pour ce qui est du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, la loi a défini trois catégories de salariés :
- ceux dont le poste de travail les expose à des risques particuliers et qui relèvent du suivi individuel renforcé (SIR) ;
- ceux qui ne sont pas exposés à des risques particuliers et qui relèvent du suivi individuel dit « simple » (SIS) ;
- ceux qui, sans être exposés à des risques particuliers, présentent une situation personnelle ou des conditions de travail imposant une adaptation de leur suivi. Ils doivent bénéficier d’un suivi individuel dit « adapté » (SIA).
Chaque catégorie déterminera :
- le type de visites
- la périodicité des visites
- le professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail) qui assurera le suivi individuel
Le suivi de l’état de santé des salariés de droit commun est désormais identique quels que soient le type de contrat (CDD/CDI) et la durée de celui-ci (courte ou longue).
La loi a cependant prévu un suivi aménagé pour certaines catégories spécifiques de salariés (ex : travailleurs saisonniers, salariés des associations intermédiaire).
Découvrez le suivi de vos salariés dans un disque interactif en cliquant dessus :
Le Suivi Individuel Simple dit SIS
Les salariés déclarés dans la catégorie du SIS sont ceux qui ne sont pas soumis à des risques particuliers qui, par conséquent, ne relèvent pas de la catégorie du SIR (voir ci-après). Entrent dans cette catégorie les salariés avec habilitation électrique hors tension. La majorité des salariés bénéficie donc d’un SIS.
Le Suivi Individuel Adapté dit SIA
Au regard de la situation personnelle de certains salariés ou de leurs conditions de travail, la réglementation prévoit une adaptation du suivi (moment de la VIPI et/ou périodicité) des salariés déclaré en SIS.
Entrent notamment dans la catégorie SIA les salariés nécessitant l’obtention d’une habilitation électrique sous tension afin d’effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage et ceux nécessitant la délivrance d’une autorisation en vue de la conduite d’équipement de travail mobile, automoteur ou de levage ;
Nous vous invitons à consulter les frises ci-dessus pour en savoir plus.
Le Suivi Individuel Renforcé dit SIR
Le SIR bénéficie aux salariés affectés à des postes de travail présentant certains risques professionnels figurant sur une liste réglementaire. La première catégorie regroupe les postes exposant les travailleurs :
- A l’amiante;
- Au plomb;
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR);
- Aux agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4;
- Aux rayonnements ionisants;
- Au risque hyperbare;
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage ou de démontage d’échafaudages.
La deuxième catégorie regroupe les postes pour lesquels l’affectation des travailleurs sur ceux-ci est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique prévu par la réglementation. Il s’agit des postes:
- auxquels sont affectés les jeunes de moins de 18 ans lorsque ces postes comportent des travaux interdits susceptibles de dérogation ;
- induisant le port habituel de charges supérieures à 55 kg.
Une troisième catégorie de postes à risques particuliers peut être établie par l’employeur. Cependant, cette possibilité d’établir une liste supplémentaire de postes à risques est conditionnée par :
- l’avis écrit et motivé de l’employeur relatif à l’inscription de tout poste sur cette liste;
- l’avis du ou des médecins du travail concernés ;
- l’avis du comité social et économique (CSE) s’il existe, en cohérence avec l’évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d’entreprise.
Cette liste doit ensuite être transmise au SST et tenue à disposition des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT). La liste doit être mise à jour chaque année.
Le cas des salariés intérimaires
Pour les travailleurs temporaires, les visites prévues sont réalisées par le service de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire.
Les visites peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Il n’y pas de périodicité de visites pour le travailleur temporaire puisque son contrat de mission présente généralement une durée très courte ne permettant pas qu’une périodicité s’instaure (hors CDD de longue durée ou CDI Intérim).
En principe, l’employeur devrait organiser pour lui et au début de chacun de ses contrats, une visite d’information et de prévention initiale (VIPI) ou un examen d’aptitude à l’embauche (EMAE). Cependant, par exception, le travailleur en est dispensé si certains critères sont réunis :
- pour les SIS : voir conditions art. R. 4625-11 du Code du travail
- pour les SIR : voir conditions art. R. 4625-13 du Code du travail
De ce fait, les travailleurs temporaires sont habituellement reçus tous les 2 ans en VIPI ou EMAE, tant qu’ils ne changent pas d’emploi(s).
Le cas des salariés saisonniers
Le suivi de l’état de santé de ces travailleurs répond à des règles particulières :
- Le salarié saisonnier sous contrat inférieur à 45 jours bénéficie d’une action de sensibilisation et de prévention, quel que soit le poste de travail (avec ou sans risque particulier)
- Si le poste de travail présente des risques particuliers et que le contrat saisonnier est d’au moins 45 jours de travail effectif, le salarié bénéficie d’un SIR et donc d’un examen médical d’aptitude à l’embauche.
Ces sessions d’informations, dispensées en petit groupe, se déroule soit au sein des locaux d’AGESTRA, soit dans les locaux de l’entreprise. L’objectif est d’informer les salariés sur le rôle et la mission d’AGESTRA, de leur permettre d’identifier les risques dans leur environnement de travail et de les inciter à être acteurs de leur santé au travail. La session dure en moyenne une heure et peut être commune à plusieurs entreprises.
À son issue, une attestation est délivrée.
Le cas des salariés ayant plusieurs employeurs
La loi n°2021-1018 du 02 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail impose le suivi mutualisé de certains salariés « multi employeurs » occupant des emplois identiques.
Ce suivi implique le partage de la cotisation de suivi en prévention et santé au travail du salarié concerné entre ses différents employeurs.
Le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 précise les modalités du suivi de l’état de santé de ces travailleurs.
Néanmoins, ces dispositions ne s’appliquent pas à tous les salariés ayant plusieurs employeurs.
La notion de « multi-employeurs » n’impliquant pas forcément un suivi mutualisé, il convient de faire la distinction suivante :
1. Les salariés ayant plusieurs employeurs dont le suivi n’est pas mutualisable
Il s’agit de travailleurs qui occupent simultanément plusieurs emplois mais dont les caractéristiques ne permettent pas la mutualisation de leur suivi. Le suivi est alors assuré par plusieurs médecins du travail, indépendamment, pour chacun des postes occupés.
Les employeurs ne peuvent ni se partager la cotisation, ni les fiches de fin de visite délivrées.
2. Les salariés ayant plusieurs employeurs dont le suivi peut être mutualisé
Le suivi mutualisé est applicable aux salariés qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes définies par l’article D4624-59 du Code du travail :
- Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée ou indéterminée
- Les emplois concernés relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle selon la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (liste des codes PCS-ESE)
- Le type de suivi individuel de l’état de santé du travailleur est identique pour les postes occupés dans le cadre des emplois visés au 2°.
En fonction de ces informations communiquées par les employeurs et dont le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI) dispose au 31 janvier de l’année civile concernée, ce dernier apprécie si les conditions sont réunies.
Dans l’affirmative, le SPSTI de l’employeur principal est alors chargé du suivi mutualisé de l’état de santé de ce salarié.
Le suivi du salarié est assuré par l’équipe pluridisciplinaire du médecin du travail de l’employeur principal (auprès duquel le salarié entretient la relation la plus ancienne).
Les différents documents (attestations, aménagements de poste, avis d’inaptitude…) seront délivrés par le professionnel de santé à l’ensemble des employeurs du salarié.
Le SPSTI de l’employeur principal recouvre la cotisation annuelle auprès de chacun des employeurs du salarié concerné, en la répartissant à parts égales en se basant sur le nombre de salariés ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques, déclarés par les employeurs au 31 janvier de l’année civile concernée.
Comment bénéficier de la mutualisation de la cotisation chaque année ?
- Mettre à jour vos effectifs sur votre espace adhérent pour tous les salariés présents au 1er janvier de l’année civile concernée.
- Vérifier, et corriger le cas échéant, les informations relatives à vos salariés présents, notamment le code PCS que vous avez déclaré comme rattaché à chaque emploi.
- Le statut « multi-employeurs » du salarié fera l’objet d’une validation par AGESTRA après vérification des informations déclarées.
Points d’attention
- Chaque employeur est responsable de ce qu’il déclare à son SPSTI suivant les délais impartis, notamment règlementaires.
- Les employeurs demeurent par ailleurs responsables chacun en ce qui les concernent du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs quand bien même le suivi de l’état de santé de ces derniers serait mutualisé dans le cadre des dispositions de ce décret.
Le cas des salariés éloignés
Les salariés éloignés peuvent être suivis par un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de proximité dans le département où ils travaillent sous conditions définies par le Code du travail :
- soit parce que l’affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l’établissement qui les emploie est suffisamment durable ;
- soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement qui les emploie.
Le Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 précise les modalités du suivi de l’état de santé de ces travailleurs.
Les entreprises ayant choisi d’adhérer à un SPSTI de proximité contractualise au minimum deux adhésions :
- l’une avec son SPSTI principal assurant le suivi des salariés du siège ou de l’établissement principal ;
- l’autre avec un SPSTI de proximité assurant le suivi des salariés éloignés.
Les textes imposent :
- la consultation de son CSE sur le recours à un ou plusieurs SPSTI de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés. En l’absence de CSE, un PV de carence doit avoir été établi.
- la transmission de documents (notamment la fiche d’entreprise établie par le SPSTI principal)
- le partage d’informations entre le SPSTI principal et le SPSTI de proximité.
Le médecin du travail du SPSTI de proximité constitue, complète et conserve le dossier médical.
Points d’attention
La règlementation n’a pas envisagé qu’une entreprise ne puisse adhérer qu’auprès d’un SPSTI de proximité sans disposer d’un SPSTI principal. De plus, le médecin du travail de proximité ne peut pas réaliser ses missions en l’absence de SPSTI principal.
Textes de loi et references : Articles D4625-26, D4625-27, D4625-28 et D4625-30 du Code du travail.
En savoir plus : Consultez la réglementation !
AGESTRA met à votre disposition une page dédiée aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.