LES TYPES DE SURVEILLANCE

 

SIS, SIA, SIR : on vous explique tout !  

 

 

Pour ce qui est du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, la loi a défini trois catégories de salariés :

  • ceux dont le poste de travail les expose à des risques particuliers et qui relèvent du suivi individuel renforcé (SIR) ;
  • ceux qui ne sont pas exposés à des risques particuliers et qui relèvent du suivi individuel dit « simple » (SIS) ;
  • ceux qui, sans être exposés à des risques particuliers, présentent une situation personnelle ou des conditions de travail imposant une adaptation de leur suivi. Ils doivent bénéficier d’un suivi individuel dit « adapté » (SIA).

Chaque catégorie déterminera :

  • le type de visites
  • la périodicité des visites
  • le professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail) qui assurera le suivi individuel

Depuis la Réforme de 2016, le suivi de l’état de santé des salariés de droit commun est désormais identique quels que soient le type de contrat (CDD/CDI) et la durée de celui-ci (courte ou longue).

La loi a cependant prévu un suivi aménagé pour certaines catégories spécifiques de salariés (ex : travailleurs saisonniers, salariés des associations intermédiaire).

Le Suivi Individuel Simple dit SIS

Les salariés déclarés dans la catégorie du SIS sont ceux qui ne sont pas soumis à des risques particuliers et qui, par conséquent, ne relèvent pas de la catégorie du SIR (voir ci-après). La majorité des salariés bénéficie donc d’un SIS.

C’est le cas, par exemple, des employés de bureau et des commerces, des apprentis, des conducteurs poids-lourd, des salariés exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites réglementaires, des travailleurs exposés aux agents biologiques des groupes 2 ou exposés au bruit, etc.

Le Suivi Individuel Adapté dit SIA

Au regard de la situation personnelle de certains salariés ou de leurs conditions de travail, la réglementation prévoit une adaptation du suivi des salariés déclaré en SIS.

C’est le cas, par exemple, des travailleurs de nuit et des salariés reconnus et déclarés comme travailleurs handicapés ou en invalidité.

Le Suivi Individuel Renforcé dit SIR

 

Le SIR bénéficie aux salariés affectés à des postes de travail présentant certains risques professionnels figurant sur une liste réglementaire. La première catégorie regroupe les postes exposant les travailleurs :

  • A l’amiante;
  • Au plomb;
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR);
  • Aux agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4;
  • Aux rayonnements ionisants;
  • Au risque hyperbare;
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage ou de démontage d’échafaudages.

La deuxième catégorie regroupe les postes pour lesquels l’affectation des travailleurs sur ceux-ci est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique prévu par la réglementation. Il s’agit des postes:

  • auxquels sont affectés les jeunes de moins de 18 ans lorsque ces postes comportent des travaux interdits susceptibles de dérogation ;
  • nécessitant l’obtention d’une habilitation électrique afin d’effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. ;
  • nécessitant la délivrance d’une autorisation en vue de la conduite d’équipement de travail mobile, automoteur ou de levage ;
  • induisant le port habituel de charges supérieures à 55 kg.

Une troisième catégorie de postes à risques particuliers peut être établie par l’employeur. Cependant, cette possibilité d’établir une liste supplémentaire de postes à risques est conditionnée par :

  • l’avis écrit et motivé de l’employeur relatif à l’inscription de tout poste sur cette liste;
  • l’avis du ou des médecins du travail concernés ;
  • l’avis du comité social et économique (CSE) s’il existe, en cohérence avec l’évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d’entreprise.

Cette liste doit ensuite être transmise au SST et tenue à disposition du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT). La liste doit être mise à jour chaque année.

Retrouvez l’ensemble des situations dans le tableau de synthèse joint également à la demande d’adhésion.

Le cas des salariés intérimaires

Pour les travailleurs temporaires, les visites prévues sont réalisées par le service de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire. Les entreprises de travail temporaire ont également la possibilité de s’adresser, sous réserve de leur accord, aux services suivants pour faire réaliser ces visites :

  • Un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire, d’un autre secteur ou professionnel ;
  • Le service autonome de l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le travailleur temporaire.

Les visites peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Le cas des salariés saisonniers

Le suivi de l’état de santé de ces travailleurs répond à des règles particulières :

  • Le salarié saisonnier sous contrat inférieur à 45 jours bénéficie d’une action de sensibilisation et de prévention, quel que soit le poste de travail (avec ou sans risque particulier)
  • Si le poste de travail présente des risques particuliers et que le contrat saisonnier est d’au moins 45 jours de travail effectif, le salarié bénéficie d’un SIR et donc d’un examen médical d’aptitude à l’embauche.

Ces sessions d’informations, dispensées en petit groupe, se déroule soit au sein des locaux d’AGESTRA, soit dans les locaux de l’entreprise. L’objectif est d’informer les salariés sur le rôle et la mission d’AGESTRA, de leur permettre d’identifier les risques dans leur environnement de travail et de les inciter à être acteurs de leur santé au travail. La session dure en moyenne une heure et peut être commune à plusieurs entreprises.

À son issue, une attestation est délivrée, avec une validité correspondant à la durée de la mission.

Aller plus loin : Consultez la réglementation !

AGESTRA met à votre disposition une page dédiée aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.