RÈGLEMENTATION

Nous vous rappelons ici les grands principes définis par la loi dans le cadre de la Santé au Travail et vos obligations.

 

Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité des salariés de l’entreprise et de protéger leur santé physique et mentale. Pour l’appuyer dans cette démarche, le Code du travail impose à l’employeur d’adhérer à un service de santé au travail ou d’avoir un service autonome pour les entreprises atteignant ou dépassant un effectif de 500 salariés.

Ceci est donc une obligation légale pour toute entreprise, dès le premier salarié embauché, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Cette démarche est à l’initiative de l’employeur.

Les SSTI regroupent des employeurs de taille et activité diverses sur un même territoire. Les entreprises sont adhérentes et non pas clientes du SSTI. La relation entre l’employeur et le SSTI ne s’inscrit donc pas dans un rapport commercial traditionnel de client à fournisseur, mais consacre la mise en commun de moyens partagés entre les adhérents de l’association.

Ainsi, en tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs via :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

AGESTRA vous accompagne dans vos obligations par ses missions et vous propose des actions de sensibilisation  et des actions en entreprise sur différentes thématiques.

Nous vous proposons également un accompagnement dans le cadre du respect de vos obligations légales concernant certains documents d’entreprise tels que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), le plan de prévention, l’évaluation des risques professionnels, etc.

Nous vous invitons également à consulter nos statuts et notre règlement intérieur  à l’usage des adhérents.

Aller plus loin : Consultez la réglementation !

AGESTRA met à votre disposition une page dédiée aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.