Collaboration Médecin du travail & Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Compte-tenu de leurs missions respectives, IRP* et médecin du travail sont appelés à collaborer dans un objectif commun : la santé et la sécurité au travail.

Le médecin du travail effectue à la fois le suivi individuel de l’état de santé mais contribue également, par son approche collective, à la mise en œuvre et à la promotion de la prévention des risques professionnels et à la protection des travailleurs.

Bien qu’il exerce ses missions en toute indépendance, le médecin du travail mène ses actions en coordination avec les employeurs et les membres du CSE. La réglementation prévoit qu’il est le conseiller de l’employeur, des travailleurs mais aussi des représentants du personnel.

A ce titre, il est convié aux réunions du CSE ou de la CSSCT, lorsque les questions liées à la santé-sécurité au travail sont à l’ordre du jour.

Les IRP peuvent également avoir accès aux conseils du médecin du travail en prenant connaissance de la fiche d’entreprise et, le cas échéant, de son rapport annuel qui leur sont présentés.

Le médecin du travail peut aussi effectuer des visites au sein des locaux de travail, sur sa propre initiative ou à la demande des IRP ou de l’employeur.

En dehors de ses venues en entreprise, les IRP peuvent faire appel au médecin du travail pour toute question liée à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, à l’amélioration des conditions de travail, à l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la  santé physique et mentale, etc.

Rappelons que les coordonnées du médecin du travail doivent être affichées dans l’entreprise.

* IRP  = Conseil économique et social (CSE) et, le cas échéant, Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Références : Articles L4622-2, L4622-4, R4623-1, D4622-54, R4624-1, R4624-3 et D4711-1 du Code du travail

Dans le cadre de sa démarche qualité & certification, AGESTRA s’engage à ce que l’ensemble des acteurs et personnels du SPSTI (direction, administration, équipe pluridisciplinaire, gouvernance, etc.) exercent leurs activités envers les adhérents & leurs salariés en toute impartialité, égalité et en équité de traitement.

Concernant le suivi individuel de l’état de santé, AGESTRA vous informe sur son site internet, lors de réunions ou sur demande, notamment sur :

• le nom du médecin du travail en charge de l’entreprise (le nom du médecin référent pour votre entreprise est disponible dans sur votre espace salarié ou sur l’espace adhérent)
• l’absence de protocoles de collaboration signés entre le SPSTI et des médecins praticiens correspondants – En savoir plus
• les règles relatives aux prises de rendez-vous au sein de nos centres médicaux – En savoir plus
• l’engagement au respect des délais réglementaires propres aux visites d’embauche ou initiale et de reprise – Consulter notre règlement intérieur – Consulter notre information sur le retart des visites
• les modalités de suivi en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude) – En savoir plus
• le cas échéant les modalités d’organisation de la télésanté au travail – En savoir plus
• le cas échéant les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés dont salariés multi-employeurs, salariés temporaires, salariés saisonniers et salariés éloignés… – En savoir plus

A noter : en tant que représentants du personnel, vous retrouvez l’ensemble des informations relatives aux prises de rendez-vous sur la page salariés mais également sur la page des visites en santé au travail. Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire en ligne.