NOTRE FONCTIONNEMENT

 

Comment fonctionne les SSTI ? AGESTRA vous parle de ses instances ! 

 

 

 

AGESTRA est une association privée à but non lucratif (Loi locale de 1908) dotée de la personnalité civile et possédant une autonomie financière. Elle fonctionne sous tutelle du Ministère du travail, représenté par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) qui lui accorde un agrément de fonctionnement pour une durée de 5 ans. (Adhérents : retrouvez cet agrément sur votre espace en ligne !)

Notre service est administré, organisé et géré par 3 instances :

  • Une Assemblée Générale composée de l’ensemble des entreprises adhérentes à jour de leur cotisation,
  • Un Conseil d’Administration composée de représentants des salariés et des employeurs,
  • Une Commission de Contrôle également composée de représentants des salariés et des employeurs.

Consultez nos statuts et notre règlement intérieur établis par ces instances.

L’équipe médicale et pluridisciplinaire est, quant à elle, constituée d’un ensemble de compétences permettant de mener à bien les missions d’AGESTRA. Ainsi vous retrouvez :

  • les médecins du travail qui animent et coordonnent l’ensemble ;
  • les internes en médecine du travail ;
  • les collaborateurs médecins ;
  • les Infirmiers en Santé au Travail (IST) ;
  • les Assistants de Santé au Travail (AST), relais entre l’entreprise et les professionnels de santé ;
  • Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP): ergonome, psychologue, toxicologue, techniciens en prévention et santé … dont la finalité est la prévention des risques et l’amélioration des conditions en milieu de travail ;
  • les assistantes sociales.

Ces différentes compétences médicales fonctionnent ainsi :

Aller plus loin : Zoom sur les instances de gouvernance

Les Assemblées Générales (AG)

L’Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour et des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’Administration.

AGESTRA peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) dans certaines circonstances et suivant les conditions définies par ses statuts. Les décisions prises par l’Assemblée Générale s’imposent à ses adhérents.

Le Président d’AGESTRA est M. Jean-Paul BAILLY et le Délégué Général est M. Jean-Pierre STAUDT.

Les Assemblées Générales (AG)

Le Conseil d’Administration (CA)

AGESTRA est administrée paritairement par un CA de 20 membres, composé pour moitié de représentants des entreprises adhérentes et pour l’autre moitié de représentants des salariés de ces entreprises désignés par les organisations syndicales.

Les administrateurs employeurs sont nommés par les représentants des entreprises adhérentes réunis en Assemblée Générale ordinaire après avis des organisations patronales locales.

Les administrateurs salariés, pris impérativement parmi le personnel travaillant dans les entreprises adhérentes, sont désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives.

Le CA est présidé par un représentant des entreprises. Le mandat de Trésorier est dévolu à un représentant des salariés. 

La Commission de Contrôle (CC)

Elle est composée pour un tiers de représentant des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés suivant le même mode de désignation que les membres du CA. Ses 15 membres sont présidés par un représentant des salariés. Le mandat de Secrétaire est dévolu à un représentant des employeurs.

La CC est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service et notamment sur :

  • L’état prévisionnel des recettes et des dépenses ainsi que l’exécution du budget du service ;
  • La modification de la compétence géographique ou professionnelle du service de santé au travail ;
  • Les créations, suppressions ou modifications de secteurs professionnels ;
  • Les créations et suppressions d’emplois de médecins du travail, d’IPRP ou d’infirmiers ;
  • Les recrutements de médecins du travail en CDD ;
  • Les nominations, changements d’affectation, licenciements, ou toute rupture du contrat de travail ou transfert d’un médecin du travail ;
  • Le licenciement d’un IPRP ou d’un infirmier.

La Commission de Contrôle (CC)

Aller plus loin : Zoom sur la CMT

La Commission Médico-Techinique (CMT)

La CMT est dédiée aux échanges professionnels entre les médecins du travail et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, en présence du président du SSTI ou de son représentant (Délégué Général ou Directeur). Les délégués des membres de l’équipe pluridisciplinaire s’y retrouvent au moins 3 fois par an.

Elle élabore le Projet Pluriannuel de Service (PSP) qui permet de définir les plans et les priorités d’actions à destination des adhérents. Ce projet de service est alors approuvé par le Conseil d’Administration et intégré au Contrat Pluriannuel d’Objectif et de moyens (CPOM). Il est ensuite signé à la fois par le SSTI, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

La CMT formule ainsi des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres et élabore son règlement intérieur.

Elle peut être consultée sur différents sujets :

  • Mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires ;
  • Equipement du service ;
  • Organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux, des entretiens infirmiers ;
  • Organisation d’enquêtes et de campagnes ;
  • Modalités de participation à la veille sanitaire.

Aller plus loin : Consultez la réglementation !

AGESTRA met à votre disposition une page dédiée aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.