La santé et la prévention au travail, c’est pour tous les travailleurs, y compris pour le dirigeant salarié ou non salarié.

L’article L.4621-4 du Code du travail entré en vigueur le 31 mars 2022 prévoit en effet que « Le chef de l’entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peut bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés ».

La santé physique, mentale et sociale du dirigeant étant un facteur-clé de succès, sensibiliser tous les chefs d’entreprise à leur santé revêt dès lors une importance essentielle leur permettant de considérer leur santé comme une priorité et d’optimiser la pérennité de leur activité économique tout en créant également les conditions pour eux de s’interroger sur la santé de leurs salariés.

• un chef d’entreprise, ayant le statut de salarié, doit être suivi par un SPSTI : il doit se déclarer dans les effectifs de son entreprise, c’est une obligation par les dispositions du Code du travail. S’il omet de se déclarer, cela relève de sa seule et entière responsabilité,
• un chef d’entreprise, ayant le statut de non salarié, peut être suivi par un SPSTI à partir du moment où il se déclare dans les effectifs de son entreprise : ce n’est pas une obligation mais une possibilité qui lui est offerte.

Comment ? Tout simplement en déclarant leurs dirigeants non-salariés lors de la déclaration annuelle des effectifs mais également lors du parcours d’adhésion en ligne pour une entreprise postulante.

Un arrêté du 3 mars 2025 modifie les modèles de fiche de fin de visite. AGESTRA sera en conformité avec la réglementation, applicable au 1^er juillet prochain.

Les principales modifications introduites par cet arrêté sont les suivantes :

• le numéro de matricule de l’identifiant national de santé (INS) du salarié, son lieu de naissance et son code Insee sont mentionnés. Le Datamatrix INS, lorsqu’il aura été qualifié par nos équipes médicales, y figurera également. Comme dans tout établissement de santé,  le salarié doit donc venir en visite muni d’une pièce d’identité à jour et de sa carte vitale ;
• toutes les fiches, à l’exception de l’attestation de suivi, comportent un encart prévu pour recevoir la signature du salarié (qui atteste ainsi de la bonne réception de sa fiche) ;
• les visites post-exposition, post-professionnelle, de mi-carrière prévues par la loi n° 2021-1018 dite « loi Santé au travail » sont listées ;
• même pour les visites combinées, chaque visite aura désormais sa propre fiche  ;
• la réorientation vers le médecin du travail, le cas échéant, est mentionnée sur l’attestation remise par l’infirmier en santé au travail ;
• l’avis d’aptitude n’est délivrable au salarié, déclaré en SIR, qu’à l’issue de l’examen médical d’aptitude à l’embauche et de l’examen médical d’aptitude périodique.
• si un aménagement de poste a été préconisé par le médecin du travail, il sera mentionné sur les fiches de fin de visite ultérieures tant qu’il est encore en cours ;
• sur l’avis d’inaptitude, en cas de dispense de reclassement, une mention explicative précise son caractère exceptionnel et ses conséquences.

Référence : Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste – Légifrance

EMPLOYEURS, vous disposez de travailleurs exposés, ou susceptibles de l’être, à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ?

Le Décret CMR n°2024-307 du 4 avril 2024 vous concerne directement !

Ce décret prévoit que les employeurs doivent établir la liste des travailleurs exposés, ou susceptibles de l’être, à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Comment ? Les adhérents-employeurs ont la possibilité d’ajouter les substances CMR auxquelles les salariés sont susceptibles d’être exposés.

Avant la déclaration annuelle : anticipez la préparation de votre liste de substances à affecter à vos salariés.

Pour vous aider à préparer votre liste :

Pendant la déclaration annuelle : à l’étape “affectation des situations de travail” :

• • ajoutez une substance en masse à plusieurs salariés ou attribuez individuellement les substances à chaque salarié
  • puis précisez la nature, la durée et le degré d’exposition à chaque substance
  • Dans le parcours, cette étape reste facultative mais est vivement conseillée pour un meilleur suivi de vos salariés.

Après la déclaration : mettez à jour la liste en fonction de l’évolution des substances ou de vos salariés.

Cher adhérent, Cher membre,

Dans une volonté d’échanges et de communications efficaces avec votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), nous vous invitons à vous connecter à votre nouvel espace afin de vérifier l’exactitude des adresses physiques renseignées.

En effet, vous avez la possibilité de renseigner jusqu’à 3 adresses distinctes :

1. Adresse du lieu de travail de vos salariés
2. Adresse du siège social
3. Adresse de facturation

Nous avons pu remarquer que « l’adresse du lieu de travail de vos salariés » visant à valider votre adhésion auprès de notre SPSTI par sa compétence géographique n’est plus forcément correcte suite à des modifications que vous auriez pu être amenées à réaliser lors de votre première connexion.

C’est pourquoi, nous vous invitons à prendre quelques instants afin de vérifier ces informations et, le cas échéant, de procéder aux modifications nécessaires directement depuis votre espace. Vous trouverez un document récapitulatif en pièce jointe de ce mail.

Pour cela, rendez-vous sur https://agestra.padoa.fr/employer/login Onglet « Mon entreprise » ou lors de l’étape 1 de votre parcours déclaratif.

Nous vous prions d’agréer, Cher adhérent, Cher membre, l’expression de nos salutations distinguées.

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises AGESTRA

Cher adhérent, Cher membre,

Avec le nouveau logiciel mis en place chez AGESTRA, avant le jour de sa visite en santé au travail, le salarié est invité à réaliser un questionnaire depuis son espace personnel.

Celui-ci porte sur son état de santé général, ses expositions, ses risques et son vécu au travail.

Découvrez en cliquant ici toutes les informations concernant cette pré-visite.

Pour rappel, vous pouvez accéder à votre nouvel espace adhérent pour établir dès à présent votre déclaration d’effectif : https://agestra.padoa.fr/employer/login (à réaliser avant le 14 juin 2024).

Nous vous prions d’agréer, Cher adhérent, Cher membre, l’expression de nos salutations distinguées.

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises

AGESTRA

Ajouts : Ce questionnaire n’est pas obligatoire.