• Pourquoi ces changements ?

Le décret du 18 avril 2025 adapte les règles de suivi médical en fonction de l’exposition réelle des salariés aux risques professionnels.

• Ce qui change pour les salariés concernés

Vos salariés soumis aux autorisations de conduite ou habilitation électrique ne seront plus soumis à un Suivi Individuel Renforcé (SIR). Ils devront être vus par le médecin du travail : à l’embauche avant affectation, puis tous les 5 ans. Ces visites permettront de délivrer une attestation de non contre-indication, indispensable avant toute prise de poste. À noter : Les avis d’aptitude délivrés avant l’application du décret resteront valables 5 ans.

• Ce qui change pour vous, depuis votre Espace Adhérent
  

À compter du 1er octobre 2025, tous les salariés concernés passeront automatiquement au statut SIA. La migration de ces travailleurs SIR en SIA ne sera opérée que pour ceux qui ne sont pas conjointement exposés à d’autres risques SIR. Par la suite, nous vous proposerons de vérifier les statuts de vos salariés pour y apporter les particularités nécessaires.

Notamment, pour les salariés soumis à l’habilitation électrique, vous aurez la possibilité de confirmer leur affectation :

• En type Suivi Individuel Adapté (SIA) pour les salariés effectuant des travaux sous tension ou réalisant des opérations au voisinage de pièces nues sous tension
• En type de Suivi Individuel (SI) pour tous les autres salariés

Cela, à tout moment depuis votre Espace Adhérent ou pendant votre parcours de déclaration annuelle des effectifs.

Cliquez ici pour télécharger le flyer d’information

Nous vous informons que, malgré nos efforts pour répondre à l’ensemble des demandes de rendez-vous, nous rencontrons actuellement une forte tension liée à la pénurie de médecins du travail. Cette situation impacte nos capacités à proposer rapidement des créneaux de visite médicale.

Cette pénurie n’est pas nouvelle mais s’accroît au fil des années, compte tenu de la pyramide des âges des médecins du travail, et ses effets se font de plus en plus ressentir : elle est due principalement à la politique nationale de formation des médecins du travail, politique qui ne permet pas de former suffisamment de nouveaux médecins du travail pour pallier leurs départs à la retraite actuels et à venir.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous priorisons les visites en fonction de leur caractère obligatoire (reprises, embauches SIR, suivis à périodicité réglementaire, etc.).

Nous comprenons parfaitement l’importance de cette démarche pour vos salariés et nous mettons tout en œuvre pour vous proposer un rendez-vous dès qu’une annulation ou un créneau disponible se libérera.

Dans le cadre de l’amélioration continue de nos pratiques et d’une planification optimale des rendez-vous, nous vous rappelons que :

• la mise à jour de la liste de vos effectifs relève de votre responsabilité ;
• lors d’une demande de visite de reprise il convient de vous assurer que votre salarié a bien repris son poste de travail pour prendre rendez-vous avec nos services.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration face à cette situation indépendante de notre volonté.

La santé et la prévention au travail, c’est pour tous les travailleurs, y compris pour le dirigeant salarié ou non salarié.

L’article L.4621-4 du Code du travail entré en vigueur le 31 mars 2022 prévoit en effet que « Le chef de l’entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peut bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés ».

La santé physique, mentale et sociale du dirigeant étant un facteur-clé de succès, sensibiliser tous les chefs d’entreprise à leur santé revêt dès lors une importance essentielle leur permettant de considérer leur santé comme une priorité et d’optimiser la pérennité de leur activité économique tout en créant également les conditions pour eux de s’interroger sur la santé de leurs salariés.

• un chef d’entreprise, ayant le statut de salarié, doit être suivi par un SPSTI : il doit se déclarer dans les effectifs de son entreprise, c’est une obligation par les dispositions du Code du travail. S’il omet de se déclarer, cela relève de sa seule et entière responsabilité,
• un chef d’entreprise, ayant le statut de non salarié, peut être suivi par un SPSTI à partir du moment où il se déclare dans les effectifs de son entreprise : ce n’est pas une obligation mais une possibilité qui lui est offerte.

Comment ? Tout simplement en déclarant leurs dirigeants non-salariés lors de la déclaration annuelle des effectifs mais également lors du parcours d’adhésion en ligne pour une entreprise postulante.

Cher adhérent, Cher membre,

Dans une volonté d’échanges et de communications efficaces avec votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), nous vous invitons à vous connecter à votre nouvel espace afin de vérifier l’exactitude des adresses physiques renseignées.

En effet, vous avez la possibilité de renseigner jusqu’à 3 adresses distinctes :

1. Adresse du lieu de travail de vos salariés
2. Adresse du siège social
3. Adresse de facturation

Nous avons pu remarquer que « l’adresse du lieu de travail de vos salariés » visant à valider votre adhésion auprès de notre SPSTI par sa compétence géographique n’est plus forcément correcte suite à des modifications que vous auriez pu être amenées à réaliser lors de votre première connexion.

C’est pourquoi, nous vous invitons à prendre quelques instants afin de vérifier ces informations et, le cas échéant, de procéder aux modifications nécessaires directement depuis votre espace. Vous trouverez un document récapitulatif en pièce jointe de ce mail.

Pour cela, rendez-vous sur https://agestra.padoa.fr/employer/login Onglet « Mon entreprise » ou lors de l’étape 1 de votre parcours déclaratif.

Nous vous prions d’agréer, Cher adhérent, Cher membre, l’expression de nos salutations distinguées.

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises AGESTRA

Cher adhérent, Cher membre,

Avec le nouveau logiciel mis en place chez AGESTRA, avant le jour de sa visite en santé au travail, le salarié est invité à réaliser un questionnaire depuis son espace personnel.

Celui-ci porte sur son état de santé général, ses expositions, ses risques et son vécu au travail.

Découvrez en cliquant ici toutes les informations concernant cette pré-visite.

Pour rappel, vous pouvez accéder à votre nouvel espace adhérent pour établir dès à présent votre déclaration d’effectif : https://agestra.padoa.fr/employer/login (à réaliser avant le 14 juin 2024).

Nous vous prions d’agréer, Cher adhérent, Cher membre, l’expression de nos salutations distinguées.

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises

AGESTRA

Ajouts : Ce questionnaire n’est pas obligatoire.