LES TYPES DE VISITES

 

VIP, examens médicaux d’aptitude, visites intermédiaires …

 

 

Dans le cadre de l’organisation et de la tenue de visites, AGESTRA doit remplir ses obligations envers les entreprises adhérentes et leurs salariés. Dans ce but, il est important de rappeler que les deux parties au contrat de travail, employeur et salarié, ont également des responsabilités :

Responsabilité de l’employeur : il appartient à tout employeur de rappeler à son personnel le caractère obligatoire des visites individuelles. L’absence d’un salarié à une visite individuelle n’exonère pas l’employeur des responsabilités qui lui incombent dans le domaine de la santé au travail, la responsabilité d’AGESTRA ne pouvant être engagée à cet égard.

Responsabilité du salarié : selon la jurisprudence, le refus du salarié de se rendre aux visites individuelles peut constituer un motif de sanction de la part de l’employeur, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Concernant les différentes visites médicales, les salariés peuvent prétendre aux visites suivantes :

Visite ou examen d’embauche

Visite d’information et de prévention (VIP) initiale à l’embauche

La VIP initiale est ouverte aux salariés bénéficiant du SIS ou du SIA à l’occasion de leur embauche.

Cette visite est effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail).

Elle doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste par le salarié sauf dans les cas suivants :

  • dans les 2 mois suivant la prise de poste pour les apprentis ;
  • avant l’affectation au poste pour les salariés :
    • mineurs ;
    • exposés aux agents biologiques pathogènes du groupe 2 ;
    • aux champs électromagnétiques en cas de dépassement de certaines valeurs d’exposition ;
    • travailleurs de nuit.

Dispense de VIP initiale

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur bénéficiant du SIA, dans les trois ans précédant son embauche, l‘organisation d’une nouvelle VIP initiale n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
  • Aucune proposition d’aménagement de poste de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des trois ou cinq dernières années selon le type de surveillance.

Consultez votre médecin du travail pour toute question à ce sujet !

Examen médical d’embauche

Pour les salariés bénéficiant du SIR, un examen médical d’aptitude d’embauche se substitue à la VIP initiale. Il est effectué préalablement à l’affectation sur le poste par le médecin du travail ou, sur sa délégation, le collaborateur médecin, l’interne en médecine.

Le médecin du travail pourra également déléguer à l’infirmier en santé au travail la préparation de la visite qui débutera ainsi par un entretien infirmier.

Dispense d’examen médical d’embauche

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • Le médecin est en possession du dernier avis d’aptitude ;
  • Aucune proposition d’aménagement de poste de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des deux dernières années.

Consultez votre médecin du travail pour toute question à ce sujet !

Visites et examens périodiques

Ces visites sont réalisées selon la catégorie de surveillance  au sein de laquelle le salarié est déclaré par son employeur.

SIS : VIP périodique

Les salariés déclarés en SIS bénéficient de VIP périodiques, sollicitées par l’employeur, suivant un délai fixé par le médecin du travail dans la limite maximale de 5 ans.

Ces visites sont effectuées par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail).

SIA : VIP périodique

Les salariés déclarés en SIA bénéficient de VIP périodiques, sollicitées par l’employeur, suivant un délai fixé par le médecin du travail dans la limite maximale de 3 ans.

Ces visites sont effectuées par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail).

SIR : Examen médical d’aptitude périodique et visite intermédiaire

Les salariés déclarés en SIR, bénéficient d’un examen médical d’aptitude, sollicité par l’employeur, suivant un délai fixé par le médecin du travail dans la limite maximale de 4 ans.

Cet examen est effectué par le médecin du travail ou, sur sa délégation, le collaborateur médecin, l’interne en médecine. Le médecin du travail peut également déléguer à l’infirmier en santé au travail la préparation de la visite qui débutera ainsi par un entretien infirmier.

Le salarié bénéficie d’une visite intermédiaire, entre deux examens médicaux, dans un délai ne pouvant dépasser 2 ans suite au 1er examen.

Cette visite est effectuée par un professionnel de santé.

Autres visites

Ces visites sont ouvertes à tous les salariés pour toutes les catégories de surveillance.

Visite de mi-carrière

Cette visite est effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail).

Elle doit intervenir à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.

Par exception, la visite médicale de mi-carrière peut être :

  • anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale, lorsque le travailleur a déjà un examen médical programmé 2 ans avant l’échéance prévue pour la visite médicale de mi-carrière ;
  • ou réalisée dès le retour à l’emploi du travailleur, lorsque le travailleur remplit les conditions de l’accord de branche ou, à défaut, qu’il est âgé d’au moins 45 ans.

Le questions-réponses du ministère du travail sur l’application de la loi santé au travail précise que la visite peut être organisée à l’initiative du SPSTI, de l’employeur ou du salarié.

Cette précision n’apparait pas dans la loi.

. Elle a pour but de contribuer à lutter contre la désinsertion professionnelle.

Au cours de cette visite, le professionnel de santé doit notamment établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur et sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

Visites de préreprise

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail (débutant le 1er avril 2022) d’une durée de plus de 30 jours, une visite de préreprise peut se dérouler pendant l’arrêt de travail.

Elle est organisée par le médecin du travail à l’initiative de lui-même, du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou à la demande du salarié.

Les salariés peuvent en bénéficier quelle que soit leur catégorie de surveillance médicale (SIS / SIA / SIR) ou l’origine de leur arrêt de travail (accident ou maladie à caractère professionnel ou non, maternité, etc.).

Au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

Ces visites sont effectuées par le médecin du travail ou, sur sa délégation, par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail). Le médecin du travail pourra également déléguer à l’infirmier en santé au travail la préparation de la visite qui débutera ainsi par un entretien infirmier.

Le médecin du travail, à l’issue de la visite de préreprise, pourra émettre des recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur. Il en informera, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur et, le cas échéant, le médecin conseil.

A noter : Une visite à la demande du salarié peut être organisée durant l’arrêt de travail, même si celui-ci présente une durée inférieure à 30 jours.

Visites de reprise

Elles ont lieu après:

  • un congé de maternité ;
  • une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
  • une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Ces dispositions s’appliquent aux arrêts de travail débutant le 1er avril 2022.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il contacte son centre médical AGESTRA qui organisera la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent le jour de la reprise.

Ces visites ont  pour objet :

  • de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
  • d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
  • de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
  • d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Pour les salariés déclarés en SIS/SIA, ces visites sont effectuées par le médecin du travail ou, sur sa délégation, par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail).

Pour les salariés déclarés en SIR, la visite est effectuée par le médecin du travail ou, sur sa délégation, le collaborateur médecin, l’interne en médecine.

Le médecin du travail pourra également déléguer à l’infirmier en santé au travail la préparation de la visite qui débutera ainsi par un entretien infirmier.

Visites occasionnelles (à la demande)

Indépendamment des autres visites, le travailleur bénéficie, à sa demande, à celle de l’employeur ou du médecin du travail, d’un examen médical à tout moment.

Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.

L’employeur doit faire part de sa demande, écrite et motivée, au médecin du travail. Il doit ensuite indiquer le motif de cette visite au salarié.

Pour les salariés déclarés en SIS/SIA, ces visites sont effectuées par le médecin du travail ou, sur sa délégation, par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail).

Pour les salariés déclarés en SIR, la visite est effectuée par le médecin du travail ou, sur sa délégation, le collaborateur médecin, l’interne en médecine. Le médecin du travail pourra également déléguer à l’infirmier en santé au travail la préparation de la visite qui débutera ainsi par un entretien infirmier.

 

Les visites sous AGESTRA

Aller plus loin : Consultez la réglementation !

AGESTRA met à votre disposition une page dédiée aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.