APRÈS LES VISITES

 

Que se passe-t-il une fois les différentes visites passées ?

 

A l’issue de chaque visite ou examen, à l’exception des visites de préreprise et de certaines visites à la demande du salarié, un document réglementaire est délivré à l’employeur et au salarié :

  • Par le médecin du travail :
    • un avis d’aptitude pour les salariés en SIR ;
    • une attestation de suivi pour les salariés en SIS, en SIA ou, pour les salariés en SIR, à l’issue de la visite intermédiaire,
    • éventuellement une fiche de proposition d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail ;
    • éventuellement un avis d’inaptitude si les prérequis nécessaires au constat de l’inaptitude sont réunis.
  • Par l’infirmier en santé au travail : une attestation de suivi dans tous les cas.

Les situations d’incompatibilité de l’état de santé du salarié avec son poste de travail sont prises en charge par le médecin du travail.

Découvrez les différentes visites de Santé au Travail

 

Chaque situation est un cas unique et particulier. Après avoir rencontré et examiné le salarié, le médecin du travail peut :

  • s’entourer de l’avis du ou des médecins soignants au sujet de l’état de santé du salarié, des possibilités thérapeutiques et de l’évolution possible;
  • adresser le salarié à l’assistante sociale du service afin d’avoir un éclairage sur la situation socio-administrative du salarié, ses droits et pour aider le salarié dans ses démarches;
  • échanger avec le médecin-conseil de la CPAM si celui-ci a rencontré le salarié ou l’a convoqué;
  • échanger avec l’employeur sur la situation du salarié, dans le respect du secret médical;
  • réaliser ou faire réaliser par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail une étude du poste et des conditions de travail du salarié.

L’objectif suivi par le médecin du travail est de maintenir le salarié dans son poste, puis dans l’emploi et en priorité dans son entreprise.

Pour chaque situation, le médecin détermine la solution à mettre en œuvre et coordonne la démarche, en lien avec le salarié et l’employeur. Selon les cas, il peut faire appel à l’équipe « maintien dans l’emploi » du service de santé au travail (ergonomes et techniciens spécialisés dans les aménagements de postes de travail), à CAP EMPLOI, à des financements par les fonds d’insertion des personnes handicapées (Agefiph, OETH…), au service social de la CARSAT, au médecin-conseil de la CPAM, ou à d’autres partenaires extérieurs spécialisés dans des situations très spécifiques.

Lorsque le maintien dans l’entreprise n’est pas possible (situation d’inaptitude au poste de travail avec impossibilité de reclassement par l’entreprise), le médecin du travail aiguille le salarié dans ses premières démarches afin d’éviter une désinsertion professionnelle. Le relais est pris ensuite par les partenaires extérieurs au service de santé au travail.

Aller plus loin : Consultez la réglementation !

AGESTRA met à votre disposition une page dédiée aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.