Réforme de l’organisation de la médecine du travail

par | 12 Déc, 2018 | Réformes

Après l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat au début de l’été 2011, la loi relative à l’organisation de la médecine du travail a été promulguée le 20 juillet 2011 et publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2011. Cette loi rappelle la mission des services...

Les décrets d’application sont parus

par | 12 Déc, 2018 | Réformes

Ont été publiés au Journal Officiel du 31 janvier 2012 : le décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail...