Webinaire_juridique_28_sept_inaptitude

Inaptitude & santé au travail : on en parle !

Vous êtes employeurs et adhérents d’un Service de Prévention et de Santé au travail Interentreprises (SPSTI). Vous souhaitez avoir des informations concrètes concernant la procédure d’inaptitude ? GEST vous invite à participer à un webinaire le 28 septembre, à 10h, afin de répondre à toutes vos questions.

Deux juristes en santé au travail répondront à 10 questions fondamentales à se poser pour bien appréhender cette procédure :

  • Quels sont les fondements juridiques de l’inaptitude ?
  • Qui émet l’inaptitude ?
  • A quel moment peut être constatée l’inaptitude ?
  • Comment un salarié devient-il inapte ?
  • L’invalidité entraine-t-elle l’inaptitude ?
  • Quelle est la procédure pour prononcer une inaptitude ?
  • Comment est notifié l’avis d’inaptitude ?
  • Inaptitude, avec ou sans obligation de reclassement ?
  • Comment contester une inaptitude ?
  • Quelles sont les spécificités liées à l’inaptitude d’un salarié multi-employeurs ?

A revoir en replay !