Cher adhérent, Cher membre,
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises AGESTRA vous informe que la campagne de déclaration d’effectif pour l’année 2026 débutera le mardi 6 janvier 2026.
A partir de cette date, vous devrez remplir votre obligation déclarative en vous connectant depuis votre espace personnel sécurisé comme le prévoit l’article 5 du règlement intérieur de notre association pour effectuer notamment :
- la validation des utilisateurs habilités à se connecter à votre espace et celle de vos contacts,
- la mise à jour des informations générales de votre entreprise et celles de vos salariés,
- l’identification des situations de travail de vos salariés,
- la déclaration de vos salariés.
Vous recevrez donc le 6 janvier 2026 une notification par email vous invitant à la réaliser dans les plus brefs délais. A défaut, votre dossier sera suspendu et vous ne pourrez plus prendre de rendez-vous pour le suivi obligatoire de votre personnel.
La réalisation de votre déclaration s’effectuera sans compromis sur la protection de vos données de santé. Nous avons en effet choisi un logiciel certifié Hébergeur de Données de Santé et ISO 27001 pour la sécurité des données.
La déclaration d’effectif vous donnera la possibilité de souscrire à l’outil de prévention « NOA » pour élaborer le Document Unique de l’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de votre entreprise qui revêt également un caractère obligatoire dès l’embauche du 1er salarié comme le prévoient les articles Article R.4121-1 et suivants du Code du travail. Plus d’information sur NOA en cliquant ici.
Nous vous prions d’agréer, Cher adhérent, Cher membre, l’expression de nos salutations distinguées.
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises
AGESTRA