EMPLOYEURS, vous disposez de travailleurs exposés, ou susceptibles de l’être, à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ?
Le Décret CMR n°2024-307 du 4 avril 2024 vous concerne directement !
Ce décret prévoit que les employeurs doivent établir la liste des travailleurs exposés, ou susceptibles de l’être, à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Comment ? Les adhérents-employeurs ont la possibilité d’ajouter les substances CMR auxquelles les salariés sont susceptibles d’être exposés.
Avant la déclaration annuelle : anticipez la préparation de votre liste de substances à affecter à vos salariés.
Pour vous aider à préparer votre liste :
Pendant la déclaration annuelle : à l’étape “affectation des situations de travail” :
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- ajoutez une substance en masse à plusieurs salariés ou attribuez individuellement les substances à chaque salarié
- puis précisez la nature, la durée et le degré d’exposition à chaque substance
- Dans le parcours, cette étape reste facultative mais est vivement conseillée pour un meilleur suivi de vos salariés.
Après la déclaration : mettez à jour la liste en fonction de l’évolution des substances ou de vos salariés.