TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Pour aller plus loin dans votre connaissance de l’aspect réglementaire de la santé au travail, AGESTRA vous propose ici des liens vers l’ensemble des textes léglislatifs et réglementaires cités sur notre site Internet
Composition de l’équipe pluridisciplinaire
Article L4622-8 du Code du travail
Conseil d’administration, Commission de contrôle et Comité médico-technique
Article L4622-11 du Code du travail
Article L4622-12 du Code du travail
Article L4622-13 du Code du travail
Article L4622-14 du Code du travail
Missions des SSTI
Article L4622-2 du Code du travail
Obligation d’adhésion et de déclaration de tout salarié par l’employeur
Article D4622-1 du Code du travail
Article D4622-14 du Code du travail
Article R4625-1 du Code du travail
Cotisation
Article L4622-6 du Code du travail
Article L4625-1 du Code du travail
Articles D4625-23 et suivants du Code du travail
Principes généraux de prévention
Article L4121-1du Code du travail
Visites
Visites à la demande : Article R4624-34 du Code du travail
Déroulement des visites et examens médicaux : Article R4624-39 du Code du travail
Missions du médecin du travail
Article R4623-1 du Code du travail
Droits des salariés
Secret professionnel et secrets de fabrication :
Article L1110-4 du Code de la santé publique
Article R4624-9 du Code du travail
Dossier médical : Article L4624-8 du Code du travail
Déroulement des visites et examens médicaux : Article R4624-39 du Code du travail
Types de surveillance
SIR : Articles R4624-22 et suivants du Code du travail
SIS : Articles R4624-10 et suivants du Code du travail
SIA : Article R4624-17 du Code du travail
Salariés intérimaires : Articles R4625-8 et R4625-9 du Code du travail
Salariés saisonniers : Article D4625-22 du Code du travail
Types de visites
VIP initiale : Articles R4624-10 à R4624-15 du Code du travail
Dispense de VIP initiale : Article R4624-15 du Code du travail
Examen d’aptitude à l’embauche : Articles R4624-24 à R4624-27 du Code du travail
Dispense d’examen d’aptitude à l’embauche : Article R4624-27 du Code du travail
Visites et examens périodiques :
Article R4624-15 du Code du travail
Article R4624-17 du Code du travail
Article R4624-28 du Code du travail
Visite de préreprise : Articles R4624-29 et R4624-30 du Code du travail
Visite de reprise : Article R4624-31 et R4624-32 du Code du travail
Visite occasionnelle dite « à la demande » : Article R4624-34 du Code du travail
Examens complémentaires
Articles R4624-35 à R4624-38 du Code du travail
Article L3111-4 du Code de la santé publique
Article R4426-6 du Code du travail
Remise de documents à l’issue des visites
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
Actions en milieu de travail
Articles R4624-1 à R4624-9 du Code du travail
Document unique d’évaluation des risques
Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail