TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

 

Pour aller plus loin dans votre connaissance de l’aspect réglementaire de la santé au travail, AGESTRA vous propose ici des liens vers l’ensemble des textes léglislatifs et réglementaires cités sur notre site Internet  

 

Composition de l’équipe pluridisciplinaire

Article L4622-8 du Code du travail

Conseil d’administration, Commission de contrôle et Comité médico-technique

Article L4622-11 du Code du travail

Article L4622-12 du Code du travail

Article L4622-13 du Code du travail

Article L4622-14 du Code du travail

Missions des SSTI

Article L4622-2 du Code du travail

Obligation d’adhésion et de déclaration de tout salarié par l’employeur

Article D4622-1 du Code du travail

Article D4622-14 du Code du travail

Article R4625-1 du Code du travail

Cotisation

Article L4622-6 du Code du travail

Article L4625-1 du Code du travail

Articles D4625-23 et suivants du Code du travail

Principes généraux de prévention

Article L4121-1du Code du travail

Visites

Visites à la demande : Article R4624-34 du Code du travail

Déroulement des visites et examens médicaux : Article R4624-39 du Code du travail

Missions du médecin du travail

Article R4623-1 du Code du travail

Droits des salariés

Secret professionnel et secrets de fabrication :

Article 226-13 du Code pénal

Article L1110-4 du Code de la santé publique

Article R4624-9 du Code du travail

Dossier médical : Article L4624-8 du Code du travail

Déroulement des visites et examens médicaux : Article R4624-39 du Code du travail

Types de surveillance

SIR : Articles R4624-22 et suivants du Code du travail

SIS : Articles R4624-10 et suivants du Code du travail

SIA : Article R4624-17 du Code du travail

Salariés intérimairesArticles R4625-8 et R4625-9 du Code du travail

Salariés saisonniers : Article D4625-22 du Code du travail

Types de visites

VIP initiale : Articles R4624-10 à R4624-15 du Code du travail

Dispense de VIP initiale : Article R4624-15 du Code du travail

Examen d’aptitude à l’embauche : Articles R4624-24 à R4624-27 du Code du travail

Dispense d’examen d’aptitude à l’embauche : Article R4624-27 du Code du travail

Visites et examens périodiques :

Article R4624-15 du Code du travail

Article R4624-17 du Code du travail

Article R4624-28 du Code du travail

Visite de prérepriseArticles R4624-29 et R4624-30 du Code du travail

Visite de reprise : Article R4624-31 et R4624-32 du Code du travail

Visite occasionnelle dite « à la demande » : Article R4624-34 du Code du travail

Examens complémentaires

Articles R4624-35 à R4624-38 du Code du travail

Article L3111-4 du Code de la santé publique

Article R4426-6 du Code du travail

Remise de documents à l’issue des visites

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Actions en milieu de travail

Articles R4624-1 à R4624-9 du Code du travail

Document unique d’évaluation des risques

Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail