Dirigeants

La santé et la prévention au travail, c’est pour tous les travailleurs, y compris pour le dirigeant salarié ou non salarié.

 

L’article L.4621-4 du Code du travail entré en vigueur le 31 mars 2022 prévoit en effet que « Le chef de l’entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peut bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés ».

La santé physique, mentale et sociale du dirigeant étant un facteur-clé de succès, sensibiliser tous les chefs d’entreprise à leur santé revêt dès lors une importance essentielle leur permettant de considérer leur santé comme une priorité et d’optimiser la pérennité de leur activité économique tout en créant également les conditions pour eux de s’interroger sur la santé de leurs salariés.

  • un chef d’entreprise, ayant le statut de salarié, doit être suivi par un SPSTI : il doit se déclarer dans les effectifs de son entreprise, c’est une obligation par les dispositions du Code du travail. S’il omet de se déclarer, cela relève de sa seule et entière responsabilité,
  • un chef d’entreprise, ayant le statut de non salarié, peut être suivi par un SPSTI à partir du moment où il se déclare dans les effectifs de son entreprise : ce n’est pas une obligation mais une possibilité qui lui est offerte.
Comment ? Tout simplement en déclarant leurs dirigeants non-salariés lors de la déclaration annuelle des effectifs mais également lors du parcours d’adhésion en ligne pour une entreprise postulante.