LE CONTEXTE DE LA SANTÉ
AU TRAVAIL
Pour comprendre le fonctionnement et les rôles de SPSTI de nos jours, il faut retracer l’histoire de la Santé au travail depuis sa création. Voici les dates clés et leur impact dans l’évolution du contexte de mise en place d’AGESTRA :
- 1700 : Bernardino Ramazzini publie son « traité des maladies des travailleurs » qui décrit les maladies professionnelles dans plus de 50 métiers indiquant également les précautions à prendre et remèdes nécessaires ;
- 1884 : En Alsace-Moselle, une loi allemande de prévention sur l’assurance contre les accidents du travail existe déjà ;
- 1898, La Loi du 9 avril sur les accidents du travail est le premier texte de protection sociale obligatoire des travailleurs salariés ;
- Dès 1920 : Les premiers services médicaux « d’usines » s’organisent ;
- 1930 : Naissance à Lyon des premiers diplômes de « Médecin du Travail » ;
- 1946 : La Loi du 11 octobre permet d’organiser officiellement la médecine du travail en France dans toutes les entreprises. Durant les prochaines décennies, de nombreux décrets vont paraitre sur l’organisation des SST ;
- 2001 : Evaluation des Risques Professionnels à travers le Document Unique ;
- 2002 : Loi de modernisation sociale : la médecine du travail devient santé au travail ;
- 2003 : Apparition de la notion de pluridisciplinarité et des obligations de faire appel à des IPRP au sein des SSTI ;
- 2004 : Réforme de la Santé du Travail qui priorise les actions en milieu de travail en imposant qu’un tiers du temps des médecins doit être passé en entreprise ;
- 2011 : Nouvelle réforme avec notamment l’intégration des infirmiers en santé au travail et la mise en place d’une programmation pluriannuelle de l’activité des SST ;
- 2016 : La Loi Travail modifie le suivi de l’état de santé des salariés et notamment les périodicités qui s’appliquent aujourd’hui ainsi que le régime de l’aptitude/inaptitude selon les situations ;
- 2018 : Publication du Rapport LECOCQ proposant une réorganisation des SST en France.
- 2022 : La réforme des SST est mise en place. Les SSTI sont alors renommés SPSTI : Services de prévention et de santé au travail interentreprises
Dans ce contexte règlementaire qui ne cesse d’évoluer, AGESTRA assure différentes missions et se place comme un réel partenaire à forte valeur ajoutée qui accompagne les entreprises au quotidien pour la santé au travail des salariés afin de répondre à son rôle tel que défini par la loi : « Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
Nous vous invitons à parcourir notre site Internet et nos rubriques pour en apprendre davantage sur AGESTRA et la Santé au Travail.
Aller plus loin : Consultez la réglementation !
AGESTRA met à votre disposition une page dédiée aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.