Les entreprises ont l’obligation de réaliser l’évaluation des risques professionnels et la consigner dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP), et ce, dès l’embauche du premier salarié. AGESTRA vous rappelle également que le DUERP doit être transmis à votre médecin du travail depuis la loi du 2 août 2021.
En effet, comme vous pouvez le retrouver sur notre page dédiée à la dernière réforme en santé au travail, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021) conforte le rôle dévolu au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), afin d’organiser une meilleure traçabilité collective des expositions professionnelles et une meilleure mise en œuvre des actions de prévention dans l’entreprise.
Le gouvernement a décidé de faire de la transmission du DUERP aux SPSTI un indicateur de suivi de la politique de santé au travail jugée prioritaire. Dans ce cadre, le nombre de DUERP transmis par les entreprises aux services de prévention et de santé au travail sera mesuré semestriellement.
Les résultats de la première enquête du ministère du travail (DGT) montre que ce taux de transmission est faible. Cela s’explique notamment par le fait qu‘encore trop peu d’entreprises ont réalisé leur DUERP mais également par le caractère récent de l’obligation qui leur incombe d’en transmettre les versions successives à leur SPSTI d’adhésion.
C’est pourquoi, nous vous invitons à transmettre votre DUERP à votre médecin du travail par tous moyens. Si celui-ci n’existe pas au sein de votre entité, sachez que les équipes d’AGESTRA sont là pour vous accompagner à sa mise en place.
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