Inaptitude & santé au travail : on en parle !
Vous êtes employeurs et adhérents d’un Service de Prévention et de Santé au travail Interentreprises (SPSTI). Vous souhaitez avoir des informations concrètes concernant la procédure d’inaptitude ? GEST vous invite à participer à un webinaire le 28 septembre, à 10h, afin de répondre à toutes vos questions.
Deux juristes en santé au travail répondront à 10 questions fondamentales à se poser pour bien appréhender cette procédure :
- Quels sont les fondements juridiques de l’inaptitude ?
- Qui émet l’inaptitude ?
- A quel moment peut être constatée l’inaptitude ?
- Comment un salarié devient-il inapte ?
- L’invalidité entraine-t-elle l’inaptitude ?
- Quelle est la procédure pour prononcer une inaptitude ?
- Comment est notifié l’avis d’inaptitude ?
- Inaptitude, avec ou sans obligation de reclassement ?
- Comment contester une inaptitude ?
- Quelles sont les spécificités liées à l’inaptitude d’un salarié multi-employeurs ?