LE SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS
L’une des 4 missions clés d’AGESTRA est d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail, leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge.
Pourquoi un tel suivi ?
Les objectifs du suivi individuel de l’état de santé des salariés sont multiples :
- Réaliser un suivi global de l’état de santé des salariés d’une entreprise et le mettre en lien avec les conditions de travail dans l’entreprise ;
- Suivre et tracer les expositions des salariés aux risques professionnels et réaliser les examens médicaux et complémentaires adaptés à ces risques ;
- Détecter et prendre en charge les situations pouvant évoluer vers une incompatibilité de l’état de santé du salarié et à son poste de travail ;
- Détecter des modifications de l’état de santé en lien avec les conditions de travail, avant le stade de la maladie ;
- Orienter les salariés le cas échéant vers leur médecin traitant pour une prise en charge diagnostique et thérapeutique ;
- Proposer des adaptations ou aménagements du poste de travail ;
- Informer les salariés sur les risques professionnels auxquels les expose leur poste de travail et sur les mesures de prévention à mettre en œuvre, sans se substituer au rôle de l’employeur en la matière ;
- Conseiller les salariés en matière d’hygiène de vie lorsque le travail a un impact sur celle-ci et réciproquement.
Qui réalise ce suivi ?
Le suivi individuel de l’état de santé des salariés est réalisé par une équipe composée généralement :
- d’un médecin du travail ;
- d’un infirmier en santé au travail ;
- de secrétaires médicales.
Cette équipe peut également comporter un interne en médecine du travail ou un collaborateur médecin (médecin suivant un cursus de formation en santé au travail).
De quelle manière est réalisé ce suivi ?
Ce suivi est réalisé sous la responsabilité du médecin du travail en fonction des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés et en fonction de leurs conditions de travail, de leur âge et de leur état de santé. La réglementation prévoit plusieurs cas de figure et fixe un cadre général à l’intérieur duquel le médecin du travail adapte plus finement les modalités précises du suivi de chaque salarié.
Mon salarié ne parle pas français, comment va se passer sa visite médicale ?
La Haute Autorité de Santé (HAS), dans son référentiel relatif à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé, indique qu’à tout moment, le salarié et le professionnel de santé au travail peuvent, et même doivent, solliciter un interprète s’ils le jugent nécessaire.
Dans la relation entre le salarié non francophone et le professionnel de santé au travail, l’interprète est un médiateur en santé.
Pour le salarié non francophone, la présence d’un interprète permet au salarié de comprendre les questions du professionnel de santé et de pouvoir y répondre de façon précise, d’assimiler un conseil en prévention, une recommandation ou les conséquences d’un avis rendu.
Pour le professionnel de santé, la présence d’un interprète lui permet de recueillir les informations nécessaires à la constitution du dossier médical et d’assurer pleinement le suivi de l’état de santé des salariés concernés.
L’intervention d’un membre de la famille ou de l’entreprise en tant qu’interprète médical, qui n’a ni la distance nécessaire ni la connaissance des termes médicaux, comporte des enjeux d’ordre juridique et éthique (respect du secret médical et droit à la confidentialité) et augmente les risques d’erreurs (mauvaise traduction).
En l’absence d’un interprète professionnel, le professionnel de santé ne pourra mener à bien ses missions. Le suivi médical ne pourra être organisé.
Pour vos salariés ne maîtrisant pas la langue française, compte tenu de vos obligations générales en matière de santé – sécurité au travail et, plus largement, de non-discrimination, il vous revient, en tant qu’employeur, de mettre à disposition de votre personnel un traducteur professionnel. Les frais liés à la prestation restent à votre charge.
A quel interprète faire appel ?
Une liste des traducteurs assermentés, par exemple, est disponible auprès des Cours d’Appel : Experts agréés par les cours d’appel
Choisir « Metz » – « Liste des Experts du site de la Cour d’appel de Metz » ; chapitre « H. Interprétariat – Traduction ».
Vous pouvez également faire appel à l’association ISM (Interprétariat en milieu médico-social par téléphone ou par visio) : ISM Interprétariat
Il est fortement recommandé d’organiser l’intervention de l’interprète avec votre secrétariat médical et le prestataire retenu par vos soins, plusieurs jours avant la tenue de la visite.
Embauche d’un nouveau salarié
Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez le saisir dans votre effectif (hors période de déclaration annuelle) directement depuis votre espace adhérent. Cette action, réalisée uniquement par vos soins, permettra à votre centre médical de planifier automatiquement une visite d’information et de prévention initiale ou un examen médical d’aptitude à l’embauche.
Lors de votre saisie de ce nouveau salarié, vous devez impérativement indiquer les informations suivantes : nom de naissance, nom d’usage, prénom, date de naissance, poste de travail, code PCS, intitulé du code PCS, catégorie, motif de la catégorie et des risques d’expositions particuliers.
Nous vous invitons à actualiser la liste de vos effectifs (entrées et sorties de votre personnel) et nous contacter pour nous informer de toute reprise de poste d’un salarié après une absence pour maladie ou accident du travail, etc.) afin d’assurer à votre centre médical une gestion efficiente des visites en santé au travail.
Gestion des visites de vos salariés
Avec votre nouvel espace adhérent, sachez que vous n’avez plus à contacter votre centre médical par téléphone ou par mail pour demander la programmation des visites de vos salariés.
Ainsi, depuis votre espace :
- Les visites suite à embauche sont automatiquement planifiées : lorsque vous ajoutez un nouveau salarié, sa visite d’embauche sera automatiquement planifiée par votre équipe médicale (Visite d’Information et de Prévention Initiale (VIPI) ou Examen Médical d’Aptitude d’Embauche (EMAE))
- Les visites périodiques de votre personnel sont organisées directement par votre centre médical : elles ne nécessitent aucune demande préalable de votre part : tout est automatique !
Vous pouvez faire une demande à tout moment :
- Pour une visite de reprise : voir les cas où votre salarié est concerné en cliquant ici
- Pour une visite occasionnelle à votre demande (avec avis motivé + information préalable du salarié du motif et de la nature de la visite)
- Pour une visite de mi-carrière
- Pour une visite post exposition et de fin de carrière
En savoir plus sur ces visites
Aller plus loin : Consultez la réglementation !
AGESTRA met à votre disposition une page dédiée aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.